Conditions Générales de Vente (CGV) – medine-event.com
En vigueur au : 06/10/2025
1. Identification du vendeur
Les prestations proposées sur le site medine-event.com sont fournies par :
Raison sociale : EL CHAROJALE SPORT (SARL)
RC : 156157 – Tribunal de Marrakech
ICE : 003605657000050
Capital social : 10 000 DH
Adresse du siège : Boulevard Moulay Hassan 1er, Immeuble SIBAM, Bloc A, 3e étage, n°10, Marrakech, Maroc
Téléphone : +33 7 74 68 06 17
Email : contact@medine-event.com
Représentée par son Président : M. Romain Cornand.
2. Produits et services
Le site propose à la vente des prestations d’événements et de stages (inscriptions, participation à des académies, etc.).
Les caractéristiques essentielles de chaque service sont indiquées sur la page correspondante.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
EL CHAROJALE SPORT (SARL) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La confirmation de commande vaut preuve de l’accord du client.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée.
La commande est considérée comme validée uniquement après paiement intégral.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs (événements, stages) fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
7. Annulation / remboursement
Annulation par le client : aucune annulation n’est possible après validation de la commande, sauf disposition contraire mentionnée dans l’offre.
Annulation par l’organisateur : remboursement intégral du montant payé.
8. Responsabilité
EL CHAROJALE SPORT (SARL) ne saurait être tenue responsable en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des services (ex. perte de données, accident extérieur à l’événement).
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Nanterre.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – medine-event.com
En vigueur au : 06/10/2025
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site medine-event.com.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis tout endroit, 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou interruption programmée.
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du site.
3. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute inscription.
Il s’engage à ne pas utiliser le site pour :
diffuser des contenus illicites,
porter atteinte aux droits d’autrui,
perturber le bon fonctionnement du site.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, structure) sont la propriété exclusive de EL CHAROJALE SPORT (SARL).
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
6. Modifications des CGU
EL CHAROJALE SPORT (SARL) se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Nanterre.